SERVICES DE COURTAGE SCOTIA EN DIRECT CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES ÉLECTRONIQUES   Veuillez lire attentivement les modalités d'accès suivantes. Si vous êtes en désaccord avec elles, vous ne pourrez accéder aux fonctions de courtage sur le site Scotia en direct.   «ScotiaMcLeod» est une marque de commerce déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. «ScotiaMcLeod en direct», «Scotia iTRADE», «Scotia en direct» et «Courtage Scotia en direct» sont des marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est un utilisateur autorisé de ces marques. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, marques déposées ou marques de service déposées figurant dans le présent site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse. ScotiaMcLeod et Scotia iTRADE sont des divisions de Scotia Capitaux Inc. Le Groupe Gestion privée Scotia regroupe les services destinés à la clientèle privée de La Banque de Nouvelle-Écosse, de La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, de Gestion d'actifs Scotia L.P., de Scotia Asset Management U.S. Inc. et de ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc., tous membres du Groupe Banque Scotia. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. «Groupe Gestion privée Scotia» est une marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse (chacun étant individuellement ou collectivement désigné «Prestataire de services»).   «Vous »désigne la personne à qui une Carte Scotia a été émise et qui utilise les Services électroniques. « Nous » désigne le membre du Groupe Banque Scotia qui assure la prestation d’un service en particulier, y compris, s’il y a lieu, ses sociétés affiliées.   Vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat Carte Scotia et les modifications successives que La Banque de Nouvelle-Écosse y apporte périodiquement, en plus des conditions contenues aux présentes. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Convention et celles du Contrat Carte Scotia, celles de la présente Convention ont préséance. Vous prenez acte et convenez que l'éventail des services que vous pouvez utiliser et que les types d'opérations que vous pouvez effectuer en lien avec votre ou vos comptes désignés au moyen de la Carte Scotia peuvent différer de ceux décrits dans le Contrat Carte Scotia. Vous convenez que vous ne pouvez utiliser que les services et effectuer que les opérations que nous mettons, selon les besoins et à notre seule discrétion, à la disposition des clients. Tous les termes commençant par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Convention ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Carte Scotia. 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Votre accès à tous les Services électroniques et téléphoniques, notamment les services de Courtage Scotia en direct (les Services électroniques ), peut être interrompu temporairement ou résilié sans avis lorsque vous êtes soupçonné d'utiliser de tels services à des fins inappropriées.   Les Services électroniques visent à permettre aux clients de notamment transmettre des directives d'opération sur titres, de consulter des soldes de compte, d'accéder à l'information connexe, d'effectuer des opérations de paiement en direct et de payer les factures des entreprises, sociétés ou services publics participants, de tels services pouvant varier d'un utilisateur à l'autre selon le niveau d'accès accordé. Nous nous réservons le droit de facturer de tels services.   Opérations   Les opérations que vous effectuez au moyen des Services électroniques seront imputées à votre compte de la manière suivante : (i) les opérations effectuées avant 17 h (heure de l'Est) un jour ouvrable seront traitées en date du jour et figureront sur vos relevés de compte le jour ouvrable suivant; et (ii) les opérations effectuées après 17 h (heure de l'Est) seront traitées en date du jour ouvrable suivant, mais l'intérêt sera calculé en date du jour où vous avez effectué l'opération. Dans le cas des opérations traitées après 17 h, vos relevés de compte indiqueront l'opération le deuxième jour ouvrable après qu'elle aura été effectuée.   Vous recevrez un numéro de référence ou, si l'opération est effectuée par Internet, un relevé d'opérations sera affiché à l’écran d'ordinateur. Lorsque les Services électroniques servent au règlement d'une opération de paiement direct, les tiers peuvent vous remettre directement le relevé d'opérations.   Frais   Nous nous efforçons de tenir à jour les taux et les frais affichés dans le site Web. Cependant, ces taux et frais et les renseignements connexes peuvent changer en tout temps avec préavis (tel que l’exige la loi) et les changements peuvent ne pas y être indiqués. Une liste des commissions et frais vous sera remise sur demande. Cependant, les taux et les frais d'autres institutions financières ne pourront être obtenus qu’auprès de celles-ci. Pour de plus amples renseignements sur les frais, veuillez consulter le Contrat Carte Scotia.   Sécurité   Vous devez suivre les consignes de sécurité du Contrat Carte Scotia ainsi que toutes les règles que nous pouvons établir ou les instructions que nous pouvons donner. Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité et de la confidentialité de votre Signature électronique, ce qui comprend les identificateurs de connexion d'utilisateur, les mots de passe, les codes d'accès et les numéros d'identification personnelle que vous avez choisis. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée du service par une autre personne, à l’aide de votre Signature électronique, et nous n'avons pas l’obligation de confirmer l'identité ou les droits d'un utilisateur de la Signature électronique. Dès que vous êtes informé d’une utilisation non autorisés de votre Signature électronique pour accéder aux Services électroniques ou que vous la soupçonnez ou que vous avez connaissance d’une autre infraction à la sécurité en lien avec votre Signature électronique, vous devez nous en aviser immédiatement. À concurrence des limites quotidienne et hebdomadaire pour les achats et les retraits, vous êtes responsable du montant de toutes les opérations prévues dans la présente Convention et résultant d’une utilisation non autorisée de la Carte Scotia, du numéro de la Carte Scotia et/ ou de la Signature électronique. 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Si l'ordre n'est pas approuvé pour quelque raison que ce soit, il peut être annulé. Vous serez informé des détails et de toute mesure nécessaire par courriel ou par téléphone;   (5) dans certaines circonstances, nous pouvons demander une confirmation additionnelle pour une demande d’opération avant de l’exécuter;   (6) bien que les lois ou les exigences réglementaires applicables ne nous l’imposent pas, nous pouvons tenir, à des fins de protection réciproque, des registres de toutes les opérations et instructions reçues. De tels registres sont concluants et vous lient en l'absence d'une preuve certaine indiquant qu’ils sont erronés ou incomplets; et   (7) nous pouvons payer une commission pour recommandation à nos sociétés affiliées et à leur personnel à titre de rémunération pour nous avoir mis en contact avec vous.     Vous devez nous aviser immédiatement dans les cas suivants : vous avez passé une opération et n'avez pas reçu le numéro de référence applicable; vous n’avez pas reçu la confirmation écrite; vous avez reçu une confirmation écrite incorrecte; ou vous avez reçu une confirmation écrite pour une opération que vous n’avez pas passée.   Annulation de l'accès   En tout temps et sans préavis, nous pouvons retirer ou modifier les Services électroniques. Nous ne traiterons pas les opérations passées après le retrait de ces services   Exonération de responsabilité   Les renseignements fournis par les Services électroniques sont donnés «TELS QUELS» et peuvent comporter des erreurs. Bien que nous croyons que ces renseignements sont exacts au moment où ils sont affichés dans les Services électroniques, ni nous ni nos sociétés affiliées ni aucun tiers propriétaire, concédant de licence ou fournisseurs d'équipement, de logiciels, de systèmes, de services ou d'installations («Systèmes») utilisés ou mis à disposition en lien avec les renseignements utilisés ou mis à disposition au moyen des Services électroniques, y compris les Données sur le marché, les renseignements sur les cours et les bases de Données, lesquels comprennent des nouvelles, des articles, des textes, des graphiques, des audioclips, des vidéoclips, des émissions et des présentations («Données»), ne faisons de déclaration, ne donnons de garantie expresse ou implicite ni n'engageons notre responsabilité à l'égard des Systèmes ou des Données ou de leur utilisation, notamment (i) que les Systèmes ou les Données répondront à vos besoins, auront une qualité marchande et conviendront à un moment particulier ou à une fin particulière ou seront exempts d'erreurs ou (ii) que les Systèmes ou les Données sont à jour, exacts, consécutifs, fiables, complets ou adaptés à une fin donnée. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le cours «en temps réel» affiché dans le présent site Web, particulièrement en périodes de volume élevé des opérations et de volatilité du marché, peuvent ne pas refléter le cours réel du titre. En outre, toutes les déclarations, garanties et conditions, directes ou indirectes, expresses ou tacites, à l'égard des Systèmes et des Données, découlant directement ou implicitement d'une loi, de la common law, de l'usage, des pratiques commerciales, des modalités d'exécution, du comportement habituel ou autrement, notamment toute garantie ou condition, sont expressément exclues.   Des changements peuvent être apportés en tout temps et sans préavis aux Services électroniques et aux renseignements qu'ils contiennent. Si vous êtes client de ScotiaMcLeod, veuillez consulter votre conseiller en placement ou toute succursale de ScotiaMcLeod pour des renseignements plus complets et à jour. 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En pareilles circonstances, nous et nos sociétés affiliées n'assumons aucune responsabilité à votre égard pour l'écart entre le cours du titre au moment où l'ordre est passé et ce cours au moment où il est exécuté. Pour réduire le risque dans ces situations, vous devriez considérer de passer des ordres à cours limité, plutôt que des ordres au marché, limitant ainsi le cours auquel vos ordres seront exécutés. Les ordres à cours limité ne seront exécutés qu'au cours précisé ou à un cours plus favorable, plutôt qu’à la première occasion sans égard au cours au moment de l'exécution dans le cas des ordres au marché. Bien qu'il soit possible que vos ordres à cours limité ne soient pas du tout exécutés en raison des conditions du marché, cette situation peut être plus souhaitable que le risque qu'un ordre soit exécuté à un cours défavorable.   Généralités   Le présent site Web n'est pas un moyen sûr pour les communications par courriel. Tout renseignement confidentiel, exclusif ou de nature délicate transmis par courriel dans ce le présent site Web peut être lu et(ou) reproduit par des personnes non autorisées.   Vous avez la responsabilité d'obtenir et de maintenir à vos propres frais tout l'équipement, les logiciels et les liens de communication nécessaires pour pouvoir accéder aux Services électroniques.   Lorsque vous utilisez le présent site Web, vous avez la responsabilité de prendre les précautions raisonnables pour détecter les virus informatiques et les autres éléments destructeurs. Vous devez vous assurer d'avoir une copie de secours complète et à jour de l'information sur votre système informatique avant d'utiliser le présent site Web.   Vous ne pouvez céder vos droits aux termes de la présente Convention sans notre permission préalable écrite. La présente Convention est régie par les lois en vigueur en Ontario (sans égard aux règles en matière de conflit de droit de cette province). Si le compte faisant l'objet de la présente Convention est un compte joint détenu par plus d'une personne, vos responsabilités et obligations en vertu des présentes sont conjointes et solidaires, sauf au Québec, et sont mises à exécution selon les dispositions des formulaires applicables signés par vous au moment de l'ouverture du compte joint.   Vous reconnaissez que vous êtes également assujetti à toutes les autres ententes conclues avec nous et nos sociétés affiliées.    * Désigne une marque de service.